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Pharmacie Maubeuge - annexe technique
Version 3 - 15 mai 2016

1. Autorisation de sous-traitance

La Pharmacie Homéopathique Maubeuge (PHM) est autorisée, par arrêté n°2011/dt75/97 de l'ARS Ile-de-France, à effectuer la sous-traitance de préparations :

2. Assurance Qualité

Le préparatoire de PHM est certifié conforme à la norme ISO 9001 : 2008 depuis le 4 novembre 2010, après audit par le Bureau Veritas

3. Les étapes de la fabrication et des contrôles

NOTA : les échanges de mails ou de fax mentionés dans la suite de ce document supposent que vous nous avez transmis vos coordonnées mail ou fax et que vous avez exprimé sur quel support vous souhaitez recevoir ces éléments. Si vous ne les recevez pas veuillez nous contacter pour mettre à jour votre fiche client.

Les commandes reues sont rputes valides par vous dans le cadre règlementaire et dans le contexte mdical du patient. Nous ne manquerons pas cependant de vous contacter si nous détectons nous même une quelconque anomalie.

4. Date limite d'utilisation des préparations

La réglementation en vigueur nous oblige à inscrire une date de péremption sur chaque préparation. Les B.P.P préconisent (Cf. chap. 1.5.2) :
« 1.5.2. Date limite d'utilisation
La date limite d'utilisation des préparations terminées est fixée à la suite d'études bibliographiques et/ou d'essais de stabilité. A défaut, la date limite d’utilisation ne peut dépasser un mois. Cette limite peut être réduite en fonction de la stabilité de la préparation ».
Nous avons fixé les dates de péremption suivantes* dans des conditions normales de conservation :
(Ces limites pourront être réduites pour certaines formes galéniques selon la présence ou non d’un conservateur.) *Bibliographie : Bereiden Van Geneesmiddelen in de Apotheek Tweede herziene druk de G.J.H.
LIPPERTS, M. LUDWIG- HALLIE, J. TAMMES-GROEN.
Un réajustement de ces dates est possible en fonction de nouvelles publications.

5. Délais de fabrication

- Les commandes reçues avant 12h en semaine sont réalisées et remises aux transporteurs le soir même.
Toute imprécision nécessitant de vous rappeler peut être préjudiciable à ce délai, retardant l'expédition d'une journée. Utilisez notre bon de commande (téléchargeable depuis notre site), complètement rempli il contient toutes les informations dont nous avons besoin pour satisfaire vos attentes sans retard.
- En cas d'empêchement nous vous prévenons le soir même, par mail ou par fax à votre choix.
- Week-end : les préparations reçues après le vendredi midi ne partent que le lundi.
- En cas d'urgence particulière téléphonez-nous et nous ferons notre possible pour un départ anticipé.

6. Modalités et délais de livraison

Nous faisons tout notre possible pour assurer une livraison à J+1 dans toute la France (hors week-end).
Pour cela nous passons par les répartiteurs en région parisienne et pouvons passer par Chronopost vers la province.
Les délais mentionnés ici sont les délais standard, nous ne pouvons être tenus pour responsable s'ils ne sont pas respectés par le prestataire de transport (Répartiteur ou Chronopost).

7. Prix et TVA

Le Prix Public Indicatif des préparations (PPI TTC) est calculé en fonction du prix des matières premières et de la main d'oeuvre.
C'est la base sur laquelle s'applique votre remise. Cependant cette remise ne s'applique pas sur les spécialités déconditionnées le cas échéant, les préparations concernées sont signalés par un * sur votre facture.
Le taux de TVA appliqué suit les règles suivantes :
- 2.1% si, à priori, la préparation est remboursable, c'est à dire que rien au niveau de la formule ne s'oppose au remboursement par la CPAM, mais il vous appartient de vérifier la pertinance thérapeutique attestée par le prescripteur par la phrase 'Préparation à visée thérapeutique en absence de spécialité disponible';
- 10% si la préparation n'est pas remboursable (voir les conditions de remboursabilité sur notre site);
- 20% pour les préparations vétérinaires (non remboursables);
- Les frais de port supportent une TVA de 20%.

8. Facturation

- La facturation s'effectue mensuellement, datée du dernier jour du mois, leur règlement est dû le 20 du mois suivant.
- En cas de perte ou casse la préparation n'est pas facturée ou fait l'objet d'une écriture d'avoir selon la date du constat. En aucun cas nous ne pouvons compenser par une préparation "gratuite" afin de respecter l'historique et la traçabilité des lots.