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Un service de la Pharmacie Homopathique Maubeuge
58, rue de Maubeuge PARIS 9me

Le remboursement des prparations

Nouvelle rglementation

Les mots en bleu sont des liens pour accéder aux informations mentionnées.

Les nouvelles règles de remboursement sont clairement explicitées sur le site de l'Assurance Maladie

Il en ressort principalement que sont exclues du remboursement :

- les préparations n'ayant pas une visée thérapeutique (attestée explicitement par le prescripteur)
- les préparations à base de plantes
- les préparations à base d’oligo éléments
- les préparations pour lesquelles il existe une spécialité équivalente disponible en officine, que cette spécialité soit remboursable ou pas. Ex : pommade de Dalibour, éosine aqueuse 2% (à noter cependant qu'une préparation peut se substituer à une spécialité si une adaptation de posologie ou de galénique est nécessaire, par exemple en pédiatrie ou en gériatrie)
- les préparations contenant des matières premières non mentionnées à la pharmacopée Ex : mélatonine
- les préparations officinales non inscrites à la pharmacopée ou au formulaire national

Les préparations remboursables peuvent contenir des excipients simples.
En dermatologie seules les préparations adressant des maladies spécifiques - décrites sur le site de l'Assurance Maladie - sont remboursables, elles peuvent alors contenir des excipients composés (Codexial, Excipial, ....)

La CNAM - par sa circulaire 58/2008 - donne plus de détails sur les modalités d’application de ces nouveaux textes.

Pour savoir si un produit est inscrit à la Pharmacopée : Index de la Pharmacopée Européenne 6.6


En pratique

La feuille de libération / ordonnancier qui accompagne nos préparations vous renseigne par le biais de la TVA que nous avons appliquée :

TVA 2.1% : rien ne s'oppose à son remboursement au niveau des composants utilisés, mais vous devez vous assurer vous-même de l'absence de spécialité équivalente et de la pertinence thérapeutique, et notamment que le prescripteur s'engage par la mention écrite "Préparation magistrale à visée thérapeutique en absence de spécialité équivalente". Dans le cas contraire elle n'est pas remboursable et vous devez la vendre avec une TVA à 10%.

TVA 10% : la préparation n'est pas remboursable car elle rentre dans une des catégories d'exclusion ci-dessus, même si le prescripteur a apposé la mention "Préparation magistrale à visée thérapeutique...."

TVA 20% : Préparation vétérinaire, celles-ci ne sont pas remboursables.